> 13 décembre 2023
Il est sorti, cartable sur le dos, pour la rentrée scolaire 2023, ce beau document de 22 pages,1 qui se lit comme un roman policier. Il y a, en effet, un accusé désigné sous le nom de « polymère synthétique », présumé coupable de crime écologique, du fait de sa capacité à s’accumuler dans l’environnement (il s’agit d’un présumé coupable pris la main dans le sac !). Le problème de ce présumé coupable est qu’il a tendance à se déguiser et à prendre des aspects différents. On nous donne ses mensurations, on nous dit qu’il n’est pas biodégradable, qu’on le reconnaîtra facilement… avec le portrait qui nous en est fait. Dommage, on aurait préféré qu’on lui arrache ses postiches pour voir clair dans son jeu.
Un avant-goût : la loi Biodiversité de 2016
Il nous y était dit qu’« au plus tard le 1er janvier 2018, il est mis fin à la mise sur le marché de produits cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage, comportant des particules plastiques solides, à l’exception des particules d’origine naturelle, non susceptibles de subsister dans les milieux, d’y propager des principes actifs chimiques ou biologiques ou d’affecter les chaînes trophiques animales.».2
Du coup, le polyéthylène a été éliminé des produits de gommage, mais est resté, bien au chaud, caché dans le giron des produits de maquillage.
Cela concerne les « microparticules de polymères synthétiques »
Le Règlement (UE) 2023/2055 de la commission du 25 septembre 2023 a pour but de préparer l’avenir, en posant des jalons, en matière d’interdiction de ce qui est appelé ici, pudiquement, « microparticules de polymères synthétiques » et que le grand public - et pas que - désigne généralement sous le nom de « microplastiques ». Dès le premier point de ce règlement, c’est le questionnement quant à l’effet nocif de ces matières premières utilisées dans différents secteurs de l’industrie qui est mis en avant. On sait que ces microplastiques s’accumulent un peu partout,3 aussi bien sur terre, que dans la mer. On sait également que ces microplastiques, qui constituent des systèmes adsorbants sur lesquels vont venir se fixer un certain nombre de polluants organiques de diverses natures, sont responsables de phénomène de synergie en matière de toxicité.4 Il semble donc raisonnable de tout mettre en œuvre, au niveau européen, pour stopper cette spirale infernale qui ne peut mener à rien de bon. D’autant que notre microplastique – appelons-le ainsi, pour faire simple et court - est susceptible de se transformer au fil du temps - en « nanoplastique » de taille bien inférieure (comme son nom l’indique), multipliant ainsi par 1000 sa surface de contact avec l’environnement et démultipliant par là-même les conséquences néfastes possibles.5
Cela est dit gentiment, mais fermement…
Le deuxième point du Règlement tient à mettre le lecteur dans de bonnes conditions pour une lecture sereine de la suite du document. La pollution par « microplastiques » n’est pas « intentionnelle », dans la grande majorité des cas. Beaucoup d’éléments de notre environnement sont constitués de polymères synthétiques qui, sous l’effet du temps, du climat, vont se fragmenter. Le Règlement pointe ainsi, de manière aléatoire, les « pneumatiques, les peintures routières, les vêtements ».
Moita Neto, dans un article paru en juin 2023 dans une revue d’environnement, nous livre une excellente comparaison. « Telles les formations rocheuses façonnées par le vent au fil du temps, devenues des attractions touristiques dans diverses régions du monde », la dispersion des microplastiques dans l’environnement se fait de la même manière par l’action du vent. C’est ainsi que des particules se détachent des voitures au cours de leur vie ; portées par le vent, ces particules se dispersent dans la nature et s’accumulent en des points donnés, prêtes à reconstituer de véritables petits montages, totalement artificielles. Ce qui est valable pour l’air est également valable pour l’eau qui ruisselle sur des surfaces constituées de polymère et qui « entraîne » et « arrache » des microparticules. Cette eau qui tombe du ciel exerce donc cet effet de lavage non souhaité, pendant que nos machines à laver relarguent des microparticules provenant, selon le cas, des vêtements lavés ou bien de certaines parties-mêmes du lave-linge !6
Donc, on l’a compris, même en restant assis à son bureau et en tapotant sur son clavier d’ordinateur, on génère des microparticules qui vont se disséminer dans l’environnement.
Cela vise les cosmétiques, entre autres
Et cela n’est pas nouveau, puisqu’il nous est rappelé que, depuis juin 2016 et mars 2017, « le Conseil a invité la Commission à proposer des mesures visant à réduire les rejets de débris de plastique macro- et microscopiques dans le milieu marin, y compris une proposition d’interdiction des polymères dans les cosmétiques, les produits d’hygiène corporelle et les détergents. » Voilà on y est !
Dès le troisième point de ce Règlement, on sent un vent glacial se lever… certes, l’on nous a dit que la pollution pouvait venir de nos pneus, de nos routes, de nos vêtements… mais l’on va commencer par faire le tri dans nos salles de bains avant toute autre chose. Sans doute plus simple que de nous dire de rouler sur des pneus en guimauve et des routes en pain d’épice, ou de nous voiler le corps avec des feuilles de figuier transgénique ! En effet, ces microplastiques présents dans nos meubles de salle de bain n’ont besoin que d’une bonne petite douche ou qu’un gant de toilette pour se retrouver de manière express dans les eaux usées… puis un peu plus tard dans la mer.
Cela vise les sociétés d’ingrédients en premier lieu
Si l’on ne trouve plus de microplastiques dans le commerce, on ne pourra plus en incorporer dans les produits finis, donc, le plus simple, « c’est d’interdire la mise sur le marché de tout polymère solide contenu dans des microparticules ou de microparticules ayant un revêtement de surface polymère solide, en tant que substance seule ou dans un mélange à une concentration égale ou supérieure à 0,01 % en masse. Selon les estimations, il en résultera une réduction cumulée des émissions d’environ 500 000 tonnes de microplastiques sur la période de 20 ans suivant l’introduction de l’interdiction. Cela correspond à une réduction de 70 % des émissions quantifiées qui se produiraient autrement. »… C’est le point 9 !
Simple, logique, efficace.
Si les microplastiques en tant qu’ingrédients cosmétiques sont interdits, on fait un premier grand pas !
Oui, mais qu’est-ce qu’un « polymère solide synthétique » ?
Rentrons dans le vif du sujet, cessons de tourner en rond… Qu’est-ce qu’un microplastique ? On attend des noms.
Et on est déçu… car on n’en aura pas. On aura juste des renseignements en matière de taille et de dimensions (toutes les dimensions des particules sont inférieures ou égales à 5 mm ; la longueur des particules est inférieure ou égale à 15 mm et le rapport de leur longueur par leur diamètre est supérieur à 3), d’état (solide), de mode d’obtention (par synthèse) et… d’impact environnemental (« persistance extrême dans l’environnement »).
Surtout, on exclut les polymères solubles dans l’eau (puisqu’ils sont solubles, on ne les verra plus donc basta !) et naturels… car l’on sait bien que tout ce qui est naturel est bon pour la santé ! (c’est ironique, bien sûr !)
En résumé, on placarde dans ce Règlement un portrait-robot des ingrédients à bannir des cosmétiques et autres produits de consommation ; un portrait, toutefois, un peu flou, pas très net, qui laisse la place à l’interprétation, à la discussion, à la négociation, au lobbying… On se comprend !
Des dates à respecter
Sont interdits :
+ à partir du 17 octobre 2029, les microparticules de polymère synthétique destinées à l’encapsulation de parfums ;
+ à partir du 17 octobre 2027 pour les « produits à rincer » tels que définis au point 1) a) du préambule des annexes II à VI du Règlement (CE) N°1223/2009, à moins que ces produits ne soient couverts par le point a) du présent paragraphe ou ne contiennent des microparticules de polymère synthétique destinées à être utilisées comme abrasifs, c’est-à-dire pour exfolier, polir ou nettoyer (« microbilles ») ;
+ à partir du 17 octobre 2035 pour les produits pour les lèvres tels que définis au point 1) e) du préambule des annexes II à VI du Règlement (CE) N°1223/2009, les produits pour les ongles tels que définis au point 1) g) du préambule des annexes II à VI dudit règlement et les produits de maquillage entrant dans le champ d’application dudit règlement, à moins que ces produits ne relèvent des points a) ou b) du présent paragraphe ou ne contiennent des microbilles ;
+ à partir du 17 octobre 2029 pour les produits sans rinçage, tels que définis au point 1) b) du préambule des annexes II à VI du Règlement (CE) N°1223/2009, à moins que ces produits ne soient couverts par les points a) ou c) du présent paragraphe.
Des dates déjà dépassées…
Et oui, car on rappelle, comme il est fait au point 21 de ce Règlement, qu’« En ce qui concerne l’interdiction de mise sur le marché des «microbilles», c’est-à-dire des microparticules de polymère synthétique destinées à être utilisées comme abrasifs, c’est-à-dire pour exfolier, polir ou nettoyer, principalement utilisées dans des produits cosmétiques à rincer ou des détergents, aucune période transitoire n’a été proposée, étant donné que l’industrie devait avoir progressivement abandonné leur utilisation pour 2020. »
En résumé
Ce Règlement Reach est riche… en informations, mais… pauvre en précisions.
Un premier pas dans la bonne direction, avec, toutefois, des questions qui se posent… puisque comme on nous l’a judicieusement rappelé en début de document, les microparticules qui se retrouvent dans la nature ne sont pas forcément incorporées directement, volontairement, mais sont produites par le phénomène d’érosion. Donc, le mieux et le plus simple n’est-il pas d’interdire les plastiques « macro » ou « micro » du domaine de la formulation cosmétique, afin d’éviter toute interprétation oiseuse ?
Finalement, dans ce document, ce qui manque ce sont des noms précis : polyéthylène, polyester, nylon, polyuréthane, PTFE… Faut pas hésiter à balancer !
Bibliographie
1 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R2055
3 Goh PS, Kang HS, Ismail AF, Khor WH, Quen LK, Higgins D. Nanomaterials for microplastic remediation from aquatic environment: Why nano matters? Chemosphere. 2022 Jul;299:134418
4 Mao X, Xu Y, Cheng Z, Yang Y, Guan Z, Jiang L, Tang K. The impact of microplastic pollution on ecological environment: a review. Front Biosci (Landmark Ed). 2022 Jan 26;27(2):46
5 Moita Neto JM, Silva EAD. Sources of Microplastic Generation in the Environment. Int J Environ Res Public Health. 2023 Jun 22;20(13):6202
6 Moita Neto JM, Silva EAD. Sources of Microplastic Generation in the Environment. Int J Environ Res Public Health. 2023 Jun 22;20(13):6202
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