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Le Règlement (CE) N°1223/2009, déjà 5 ans et des troubles du comportement…

> 11 juillet 2018

Le Règlement (CE) N°1223/2009, déjà 5 ans et des troubles du comportement… A l’origine de la réglementation cosmétique en Europe, on trouve une malheureuse affaire sanitaire, l’affaire du talc Morhange (https://www.regard-sur-les-cosmetiques.fr/nos-regards/a-l-origine-de-la-reglementation-cosmetique-l-affaire-du-talc-morhange-76/) et la volonté d’une femme alors Ministre de la Santé, Simone Veil (https://www.regard-sur-les-cosmetiques.fr/nos-regards/simone-veil-ou-le-combat-pour-des-cosmetiques-surs-d-emploi-673/) désireuse de faire bouger les lignes… C’est dans ce contexte qu’est promulguée la loi de 1975, rapidement suivie par la Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976. Au fil du temps et en fonction de l’état de l’art, particulièrement dans le domaine de la toxicologie, cette dernière a été modifiée à plusieurs reprises. Il devenait donc nécessaire de procéder à une refonte de ladite directive. C’est comme cela qu’est né le Règlement (CE) N°1223/2009.

Ce dernier est entré en vigueur le 11 juillet 2013, donc « BON ANNIVERSAIRE ! »

Il nous a été présenté alors comme un document unique. Soit ! On ne peut qu’être favorable à la clarté dans le domaine réglementaire.

Mais là où le bât blesse, c’est que ce document n’est déjà plus unique (et très rapidement – trop rapidement – il ne l’a plus été !) Il aurait été pertinent de mettre à disposition de tous un document clair, sans ambiguïté… et à jour ! C’était l’occasion rêvée… et manquée !

Prenons quelques exemples, en procédant par ordre.

Depuis l’origine de la réglementation, les produits d’hygiène, de soin… destinés aux animaux ne sont pas compris dans la définition puisqu’il n’est question que des « parties superficielles du corps humain ». Le législateur aurait dû savoir que des shampooings pour chiens et chats, des produits pour lustrer le poil… étaient présents sur le marché, sans statut et qu’il fallait les inclure dans la définition.

On aurait pu s’abstenir de l’article 17 (« La présence non intentionnelle d’une petite quantité d’une substance interdite, provenant d’impuretés issues d’ingrédients naturels ou synthétiques, du processus de fabrication, du stockage, de la migration de l’emballage, qui est techniquement inévitable dans de bonnes pratiques de fabrication, est permise à condition qu’elle soit conforme à l’article 3 »). Nous aimons faire référence à nos amis Shadoks et là je pense qu’ils « s’éclatent »… Pour être plus concrets, on peut citer l’iode interdit et pourtant présent dans les cosmétiques contenant des matières premières d’origine marine (https://www.regard-sur-les-cosmetiques.fr/nos-regards/l-iode-un-ingredient-present-dans-les-cosmetiques-a-son-insu-de-son-plein-gre-414/) ou le sélénium, lui aussi interdit mais apporté par l’eau thermale de La Roche-Posay, par exemple (https://www.regard-sur-les-cosmetiques.fr/nos-regards/les-eaux-thermales-quand-on-ne-sait-plus-a-quel-cosmetique-se-vouer-130/). Par ailleurs, nous invitons tous nos lecteurs capables de définir ce qu’est « une petite quantité », à nous livrer le fruit de leur cogitation…

Le problème le plus aigu reste, sans doute, celui des annexes du Règlement, annexes qui étaient erronées, déjà au moment de l’entrée en vigueur du texte. L’un des exemples à l’appui de cette assertion est celui du PABA, premier filtre synthétique à avoir été utilisé, mais qui a été interdit en décembre 2008 (Directive 2008/123/CE) du fait de son caractère sensibilisant. Quelle surprise alors de le retrouver en bonne position (puisqu’en 1ère position) de l’Annexe VI du Règlement, annexe qui donne la liste des filtres admis dans les produits cosmétiques…

Donc ce Règlement n’a rien révolutionné du tout, il ne constitue pas non plus un document unique qui aurait tout gravé dans le marbre (comme serait-ce possible dans le domaine de la réglementation ?) Les règlements commencent à s’empiler et il faut continuer la veille réglementaire pour ne pas mettre sur le marché des produits qui ne seraient pas conformes.

On aurait aimé que sa promulgation soit l’occasion de lever un certain nombre de problèmes…

Enfin et pour finir sur une note positive, « Encore tous nos vœux, en ce jour anniversaire, au Règlement (CE) N°1223/2009 ! » On espère qu’en grandissant, il deviendra plus raisonnable et saura tenir compte des erreurs du passé !






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