> 15 février 2017

En ce qui concerne leur production, il y a parfois (souvent ?) également à redire. Certains laboratoires ignorent toujours (ou veulent ignorer) qu'il existe un Règlement (le Règlement (CE) N°1223/2009) et une norme ISO (la Norme NF EN ISO 22716) qui permet de fabriquer les produits dans le respect de la sécurité du consommateur (n’oublions jamais qu’à l’origine de la réglementation, il y a la terrible « Affaire du talc Morhange »)
L’actualité de ce début d’année 2017 est là pour illustrer notre propos.

En effet, sur le site de l’Ansm, on peut lire ce qui suit. « L'inspection de l'établissement, situé 1 Avenue de l'Europe à Toussus-le-Noble de la société
« NATURE ET DECOUVERTES », réalisée les 20 et 21 septembre 2016 par les inspecteurs de l'ANSM a mis en évidence des non conformités et manquements importants, qui ont déjà été notifiés à l'établissement dans une lettre préalable à injonction en date du 25 octobre 2016 ».

A la suite de cette inspection et des réponses apportées par l'établissement, les non conformités et manquements relevés n'ont toujours pas été résolus de manière satisfaisante pour l’Ansm.

Ces manquements concernent :

- l'absence de rapports sur la sécurité tels qu’ils doivent être établis conformément à l'annexe 1 du Règlement (CE) N0 1223/2009 pour certains produits mis sur le marché ;
- la commercialisation de produits cosmétiques dont l'emballage suggère qu'ils peuvent être mélangés à tout autre produit cosmétique par les consommateurs eux-mêmes, sans que la sécurité des produits obtenus après mélange ait été démontrée ;
- des rapports sur la sécurité des huiles de massage établis d'après une évaluation toxicologique des substances non conforme aux exigences définies à l'annexe 1 du Règlement (CE) N01223/2009 ;
- une maîtrise de la sous-traitance* insuffisante conformément au chapitre 12 de la norme harmonisée NF EN ISO 22716 de janvier 2008 relative aux bonnes pratiques de fabrication des produits cosmétiques (INJONCTION W 16COS090-INJ).

* il faut comprendre par-là, la ou les structures qui produi(sen)t les cosmétiques pour le compte de la société Nature & Découvertes.